Définition

La facilité de caisse est une autorisation de votre banque vous permettant de continuer à faire fonctionner votre compte courant lorsqu’il est débiteur pendant une courte période. Ce service est mis à votre disposition en permanence mais son utilisation est limitée à 15 jours, consécutifs ou non, par mois calendaire. Son montant est prédéfini avec votre Conseiller de Clientèle. Quand vous utilisez votre facilité de caisse, vous payez des agios en fonction du montant, de la durée et du taux appliqué à votre solde débiteur. Ces intérêts sont calculés quotidiennement mais ne vous sont facturés que chaque trimestre.

Qui peut bénéficier d'une facilité de caisse ?

Toute personne âgée de plus de 18 ans (à l’exception des majeurs incapables) et tout mineur "émancipé".

NB : Un mineur émancipé est un jeune âgé de 16 ans ou plus et qui n'est plus juridiquement sous l'autorité de ses parents. La principale raison en est le mariage, mais l'émancipation peut aussi être décidée par un juge, à la demande des parents ou de l'enfant.

IMPORTANT : la Société Générale n’a pas le droit de vous accorder de facilité de caisse si vous faites l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques, pour raison bancaire ou judiciaire. De même, vous ne devez pas être inscrit au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

>>> Voir : Comment bénéficier d’une facilité de caisse ?

Durée

Votre facilité de caisse est mise à votre disposition de façon permanente. Par contre, son utilisation est limitée à 15 jours, consécutifs ou non, par mois calendaire. Au delà de ou entre ces 15 jours, votre compte doit redevenir créditeur.

Montant

500 EUR.

>>> Voir : Comment obtenir une augmentation du montant de votre facilité de caisse ?

Si vous pensez qu’il ne vous sera pas possible de respecter en montant ou en durée votre facilité de caisse, vous devrez prendre contact au plus tôt avec votre Agence.

>>> Voir : Le dépassement de votre facilité de caisse

Ce que ça coûte

Mise à disposition de votre facilité de caisse : gratuite !
Utilisation de votre facilité de caisse : vous payez des intérêts en fonction du montant, de la durée et du taux appliqué à votre solde débiteur ;
Taux nominal annuel de 17,95 % soit un taux effectif global (T.E.G.) de 19,66 % l’an (taux en vigueur au 01/03/2010) ;

>>> Voir : Comment sont calculés les intérêts ?

Facturation : à la fin de chaque trimestre.

>>> Voir : Comment faire pour payer moins d’agios quand vous êtes à découvert ?

Résiliation

Vous pouvez à tout moment résilier votre facilité de caisse par écrit et sans préavis. Vous n’avez pas à payer d’indemnité.

La Société Générale peut aussi décider de résilier votre facilité de caisse. Vous en serez informé par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 8 jours.
Une fois votre facilité de caisse résiliée, le solde de votre compte devra rester créditeur.